Prevention of sanitary risks in connection with travelling and expatriation
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Les IPRP et la pluridisciplinarité
 | Afin daider le chefdentreprise dans son devoir de prévention et de protection dessalariés, la présence dintervenants en prévention des risquesprofessionnels (IPRP) est vivement recommandée. Qui sont-ils |
LÉGISLATION
Le 12 juin 1989, la Communauté Economique Européenne instaure une directive afin daméliorer les conditions de santé et de sécurité au travail. En France, cette mesure est adaptée dans le code du travail le 31 décembre 1991 (article L.230-2) "lemployeur a lobligation dassurer la santé et la sécurité des travailleurs". Daprès larticle 7 de cette même directive, le chef dentreprise peut faire appel à des personnes de lextérieur qui seront à même de laider dans cette tache.
CRÉATION DE SERVIE DE SANTÉ AU TRAVAIL
Les services de médecine du travail nétaient pas jugés suffisamment compétents en la matière par les instances européennes. Le législateur français a donc instauré des services de Santé au Travail (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002). Leur rôle est de mettre en place, réunir et diriger des personnes aux compétences Médicales, Techniques et Organisationnelles afin dassister lemployeur dans sa mission de prévention des risques en entreprise. Ces services doivent respecter la pluridisciplinarité.
QU'EST-CE QUE LA PLURIDISCIPLINARITÉ ?
Selon quelle est définie par les instances européennes, le législateur français ou ladministration française, il y a quelques légères différences.
Pour lEurope, la pluridisciplinarité représente toutes les activités de protection et de prévention des risques en entreprises (directive du 12 juin 1989).
Pour le législateur, il sagit de la mise en uvre par les services de Santé au travail des compétences Médicales, Techniques et Organisationnelles.
Et enfin pour ladministration, cest tout ce qui permet lentière protection des salariés.
QUELS CHANGEMENTS ?
Dans les faits, il sagit de transformer les services de Médecine du Travail en services de Santé au Travail, notamment via cette pluridisciplinarité. De cette obligation légale découle un renouvellement de lagrément lié au contrôle de qualité (R.241-7 du Code du Travail, Circulaire du 13 janvier 2004 (2.3.2.1)). Ce contrôle est laissé à lappréciation de linspection du travail et de la DRTE (Direction Régionale du Travail et de lEmploi).
Les services de Santé au Travail ont donc pour charge de mettre en place la pluridisciplinarité (décret du 24 juin 2003) en ayant recours à un IPRP (Intervenant en prévention des risques professionnels). Cet IPRP est soit un organisme, quelquun dhabilité ou bien un institutionnel de la prévention des risques professionnels (CRAM, ARACT, OPP-BTP ). Travelsanté a ainsi reçu le label IPRP le 31/08/05.
Deux possibilités soffrent ensuite à lentreprise
Last update on : Monday May 6 2008
