L'actualité juridique fait état d'un événement majeur dans la responsabilité des entreprises en matière de voyages professionnels.



La Cour d'Appel de Paris vient de confirmer, dans un arrêt du 23 janvier 2009, le jugement du TGI de Paris du 7 juin 2006, lequel avait retenu la responsabilité du tour-opérateur à indemniser les touristes enlevés sur l'île de Jolo. Les indemnisations à verser s'élèvent à environ 300 K€ par plaignant. Dans cette affaire, la responsabilité du voyagiste est reconnue dès lors qu'il aurait dû fournir à ses clients "une information complète et loyale". Les juges considèrent que l'organisateur "spécialiste de cette région du monde se devait de connaître et d'évaluer exactement la dangerosité de la situation qu'il y régnait". La responsabilité du voyagiste est engagée dès lors qu'il a "gravement manqué à son devoir d'information". L'organisateur de voyage a donc une obligation d'information envers ses clients et une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat. Le fait que les clients aient signé, lors de leur départ, une "décharge de responsabilité" est inopposable compte tenu de la faute grave commise par le voyagiste. Les organisateurs de voyage et, plus largement, toutes les entreprises ou organisations qui envoient des personnes à l'étranger vont donc devoir leur transmettre une information exhaustive et précise sur les risques (physiques, naturels et sanitaires) et assurer la protection des personnes transportées.


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