Expert en prévention des risques sanitaires liés au voyage et à l'expatriation
Voyagistes et Partenaires Internet
La réponse aux craintes des voyageurs dans un environnement sanitaire incertain et dans un contexte légal très contraignant.
UN CONTEXTE LEGAL CONTRAIGNANT POUR LES VOYAGISTES : L'EXEMPLE D'ULTRAMARINA
La cours d'appel de Paris a confirmé le jugement de 2006 et condamne Ultramarina et Axa à verser entre 300 000 et 350 000 euros aux plaignants.
La décision du tribunal en 2006, condamnant Ultramarina à indemniser trois touristes français enlevés lors d'un stage de plongé et détenus plusieurs mois sur l'île de Jolo en 2000, a été confirmée par la cour d'appel de Paris.Le tribunal a donc estimé que la responsabilité du TO était bien engagée, Ultramarina ayant « gravement manqué à son devoir d'information ». En conséquence, le voyagiste et Axa, qui l'avait en 2006 poussé à faire appel, devront verser de 300 000 à 350 000 euros aux trois plaignants. Cette décision peut faire jurisprudence et met donc encore plus la pression sur une profession dont la responsabilité de plein droit est légalement engagée depuis 1992.
LE COMMENTAIRE DE TRAVELSANTÉ
Dans cette affaire, la responsabilité du TO est reconnue dès lors qu'il aurait dû fournir à ses clients "une information complète et loyale".
Les juges considèrent que le TO "spécialiste de cette région du monde se devait de connaitre et d'évaluer exactement la dangerosité de la situation qu'il y régnait". La responsabilité du voyagiste est engagée dès lors qu'il a "gravement manqué à son devoir d'information".
Le TO a donc une obligation d'information envers ses clients et une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat.
Le fait que les clients aient signé, lors de leur départ, une "décharge de responsabilité" est inopposable compte tenu de la faute grave commise par le TO.
Les TO vont donc devoir transmettre à leurs clients une information exhaustive et précise sur les risques (physiques, naturels et sanitaires) et assurer la protection des touristes transportés.
La cours d'appel de Paris a confirmé le jugement de 2006 et condamne Ultramarina et Axa à verser entre 300 000 et 350 000 euros aux plaignants.
La décision du tribunal en 2006, condamnant Ultramarina à indemniser trois touristes français enlevés lors d'un stage de plongé et détenus plusieurs mois sur l'île de Jolo en 2000, a été confirmée par la cour d'appel de Paris.Le tribunal a donc estimé que la responsabilité du TO était bien engagée, Ultramarina ayant « gravement manqué à son devoir d'information ». En conséquence, le voyagiste et Axa, qui l'avait en 2006 poussé à faire appel, devront verser de 300 000 à 350 000 euros aux trois plaignants. Cette décision peut faire jurisprudence et met donc encore plus la pression sur une profession dont la responsabilité de plein droit est légalement engagée depuis 1992.
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Date de dernière modification : Mardi 16 Novembre 2010
